Au Québec, un refoulement d'égout n'est généralement pas couvert par l'assurance habitation de base : il faut une garantie facultative, ajoutée par avenant. La Ville n'est pas automatiquement responsable non plus, surtout si le bâtiment n'avait pas de clapet antiretour en bon état. À Montréal et à Longueuil, une réclamation pour dommages matériels doit être transmise dans les 15 jours. Ce guide reste général : votre contrat et votre municipalité font foi.
L'assurance de base couvre-t-elle un refoulement d'égout?
Généralement, non. Selon le Bureau d'assurance du Canada, la plupart des polices standard ne couvrent pas les dommages causés par le refoulement des égouts et des drains. La protection existe, mais elle est facultative, et la plupart des assureurs la proposent. CAA-Québec la désigne sous le nom d'avenant « Dommages par l'eau – Eau du sol et égouts », qui couvre aussi l'infiltration d'eau par le sol. Deux détails comptent au moment d'une réclamation : ces avenants ont souvent un montant de protection distinct du montant global de votre police, et la franchise du contrat s'applique. Relisez votre police ou demandez à votre assureur le montant exact de cette protection avant d'en avoir besoin.
Refoulement, infiltration, inondation : pourquoi la cause compte
Parce que chaque cause relève d'une protection différente. Un refoulement, c'est l'eau d'égout qui remonte par les drains et les appareils de plomberie. Une infiltration, c'est l'eau qui entre par le sol, la fondation, une fenêtre ou une margelle. Une inondation, c'est le débordement d'un cours d'eau. Le Bureau d'assurance du Canada précise que l'assurance inondation est offerte au Québec par certains assureurs depuis 2017, généralement par avenant, et qu'elle s'ajoute souvent à un avenant qui couvre déjà le refoulement d'égout. Après un sinistre, notez et photographiez d'où l'eau est entrée : cette information servira à votre assureur.
- Refoulement d'égout et infiltration par le sol : avenant « Eau du sol et égouts »
- Infiltration par le toit : avenant « Eau au-dessus du sol »
- Débordement d'un cours d'eau : protection contre les inondations, pas offerte par tous les assureurs
Le clapet antiretour : obligatoire et décisif
Le clapet antiretour empêche les eaux usées de remonter dans le bâtiment quand le réseau est surchargé. À Montréal, il est obligatoire en vertu du règlement 11-010 sur la protection des bâtiments contre les refoulements d'égout. La Ville demande un clapet pour les drains de plancher et les appareils de plomberie situés sous le niveau de la rue, et recommande de le vérifier environ deux fois par année, en gardant un accès facile pour l'entretien. Un clapet mal placé, usé ou bloqué ne protège pas. Le Bureau d'assurance du Canada recommande aussi d'installer et d'entretenir un clapet selon les exigences de votre municipalité, et signale que certains assureurs offrent des incitatifs pour l'installation d'un clapet ou d'une pompe de puisard.
La Ville est-elle responsable?
Pas automatiquement, et les délais sont courts. La Ville de Montréal indique que sa responsabilité n'est pas automatique pour un refoulement d'égout si le bâtiment n'avait pas de clapet antiretour en bon état de fonctionnement. La Ville de Longueuil précise qu'elle ne peut être tenue responsable d'un refoulement en l'absence de clapet ou en cas de mauvais fonctionnement de celui-ci. Dans les deux villes, la réclamation pour dommages matériels doit être transmise dans les 15 jours suivant l'événement. Ailleurs sur la Rive-Sud, vérifiez les règles auprès de votre municipalité dès le premier jour. Ce guide donne de l'information générale; pour une question juridique, consultez un avocat ou un notaire.
- Montréal : réclamation dans les 15 jours, poursuite dans les 6 mois pour des dommages matériels
- Longueuil : avis écrit au plus tard 15 jours après l'événement
- Autres villes : vérifiez auprès de votre municipalité ou du 311
Que se passe-t-il après une réclamation à Montréal?
Une visite d'inspection est planifiée. Selon la Ville de Montréal, une réclamation pour refoulement d'égout ou inondation déclenche automatiquement une visite à domicile : la Ville vérifie si vos installations sont conformes et vous remet un rapport personnalisé qui résume les travaux correctifs à faire. La Ville ne prend pas en charge ces travaux. Sans réclamation, il est possible de demander une inspection, mais la demande va sur une liste d'attente dont les délais peuvent être de plusieurs mois. Le programme RenoPlex de la Ville offre une subvention pour certains travaux qui réduisent les risques d'inondation, dont des clapets; vérifiez les conditions d'admissibilité sur le site de la Ville.
Quoi faire dans les heures qui suivent
La sécurité d'abord, la paperasse ensuite. Si l'eau atteint le sous-sol, ne touchez à rien près de l'électricité et appelez Hydro-Québec au 1 800 790-2424; en cas de danger, faites le 911. Protégez-vous du contact avec l'eau d'égout : gants et bottes de caoutchouc, lunettes et masque N95, et gardez les enfants loin de la zone. Si l'eau touche votre bouche ou une plaie, rincez à grande eau propre et appelez le 811. Ensuite, documentez et avisez sans tarder : à Montréal et à Longueuil, le délai de 15 jours pour réclamer à la Ville se compte à partir de l'événement, et les matériaux mouillés ne doivent pas rester en place pendant que les démarches avancent.
- Photographiez les dommages, le niveau de l'eau et chaque bien touché avant de jeter quoi que ce soit
- Déclarez le sinistre à votre assureur le plus tôt possible
- Transmettez votre réclamation à la Ville dans les 15 jours
- Conservez tous vos reçus de dépenses
- Faites retirer les matériaux contaminés et assécher les lieux sans attendre
Comment réduire le risque pour la prochaine fois?
Le clapet antiretour est la première ligne de défense, mais pas la seule. Le Bureau d'assurance du Canada recommande d'installer une pompe de puisard munie d'une batterie de secours, de nettoyer les gouttières et les descentes pluviales au moins une fois par année et d'orienter les descentes à au moins six pieds des murs du sous-sol. Il conseille aussi de ne jeter ni graisse ni huile dans les drains. La Ville de Montréal ajoute que les gouttières doivent diriger l'eau vers une surface perméable et ne pas être raccordées au drain de fondation. Les entrées de garage en contre-pente sont plus vulnérables quand l'eau s'accumule dans la rue.
- Clapet antiretour installé selon votre municipalité et vérifié régulièrement
- Pompe de puisard avec batterie de secours
- Gouttières propres, descentes éloignées de la fondation
- Aucune graisse ni huile dans les drains
Et pour les travaux après le refoulement?
L'eau d'un refoulement est contaminée : les matériaux poreux qu'elle a touchés, comme le gypse, l'isolant et les tapis, doivent généralement être retirés, et la structure doit être nettoyée et asséchée avant de reconstruire. Urgence Rénovation Après Sinistre se déplace pour évaluer les dommages, démolit ce qui doit l'être, décontamine, assèche et reconstruit jusqu'à la finition, à Montréal et sur la Rive-Sud. Pour savoir ce que votre contrat couvre, seul votre assureur peut répondre. Gardez nos factures et vos photos avec le reste de votre dossier de réclamation.
Questions fréquentes
L'avenant refoulement d'égout a-t-il une limite?
Souvent, oui. Selon CAA-Québec, ces avenants ont souvent un montant de protection distinct du montant global de la police, et la franchise du contrat s'applique. Vérifiez le montant inscrit à votre police.
Ma ville peut-elle refuser ma réclamation si je n'avais pas de clapet?
La Ville de Montréal indique que sa responsabilité n'est pas automatique sans clapet antiretour en bon état de fonctionnement, et la Ville de Longueuil qu'elle ne peut être tenue responsable en l'absence de clapet ou s'il fonctionne mal. Chaque dossier est analysé par la municipalité.
Combien de temps ai-je pour réclamer à la Ville?
À Montréal et à Longueuil, 15 jours suivant l'événement pour des dommages matériels. À Montréal, une poursuite pour dommages matériels doit être intentée dans les 6 mois. Ailleurs, vérifiez auprès de votre municipalité.
Qu'est-ce que l'assurance inondation change?
Elle couvre le débordement d'un cours d'eau, ce que l'avenant refoulement ne fait pas. Selon le Bureau d'assurance du Canada, elle est offerte au Québec par certains assureurs depuis 2017 et s'ajoute souvent à l'avenant refoulement d'égout.
Sources
- Bureau d'assurance du Canada : protection contre les dégâts d'eau et les inondations
- Bureau d'assurance du Canada : au printemps
- Bureau d'assurance du Canada : inondations printanières, ce qu'il faut savoir en matière d'assurance
- CAA-Québec : dégâts d'eau et assurance habitation
- Ville de Montréal : clapet antiretour
- Ville de Montréal : comment protéger son bâtiment face aux fortes pluies
- Ville de Montréal : faire une réclamation
- Ville de Montréal : inspection à domicile pour prévenir un refoulement d'égout
- Ville de Longueuil : réclamations
- Québec.ca : nettoyer sa maison après un sinistre
- Québec.ca : protéger sa maison et ses biens en cas d'inondation
Ce guide donne de l'information générale. Pour votre situation, vérifiez votre police auprès de votre assureur et, en cas de danger, appelez le 911.