Soupapes de retenue obligatoires
Sur sa page de réclamation, la Ville de Sainte-Julie précise qu'elle ne sera pas responsable d'un refoulement d'égout si les installations sanitaire et pluviale dérogent aux règlements municipaux, notamment en ce qui concerne les soupapes de retenue obligatoires. Avant de reconstruire un sous-sol, faites vérifier la présence et l'état de ces soupapes par un plombier : sans elles, une réclamation à la Ville a peu de chances d'aboutir, et le prochain orage peut tout recommencer.
Source : Ville de Sainte-Julie, « Réclamation »
La règle des 30 cm après une première indemnisation
Toujours selon la Ville, aucun droit d'action n'existe contre elle pour des biens endommagés par un refoulement dans une cave ou un sous-sol si le réclamant a déjà été indemnisé pour des dommages semblables au même endroit et n'a pas ensuite installé un support gardant ces biens à au moins 30 cm du plancher et à au moins 30 cm des murs extérieurs. Quand on reconstruit un sous-sol déjà inondé, prévoyez du rangement surélevé.
Source : Ville de Sainte-Julie, « Réclamation »
Une banlieue bâtie surtout à partir des années 1970
Selon le plan d'urbanisme, la population de Sainte-Julie est passée d'environ 2 500 personnes en 1971 à plus de 14 000 en 1981, après la construction des autoroutes 20 et 30. Au nord de l'autoroute 20, les maisons unifamiliales isolées forment 75 % des logements; au sud, 58 %. Une maison bâtie pendant ce boom a aujourd'hui autour de 50 ans : après un dégât d'eau, le drain de fondation, la plomberie et la finition du sous-sol méritent une vérification complète.
Source : Ville de Sainte-Julie, Règlement 1100, Plan d'urbanisme
Plaine inondable : des normes de reconstruction particulières
Dans la plaine inondable, le règlement de construction 1102 exige qu'aucune ouverture (fenêtre, soupirail, porte, garage) ni aucun plancher de rez-de-chaussée ne soit atteint par la crue de récurrence 100 ans, que les drains d'évacuation soient munis de clapets de retenue et, sous ce niveau, qu'un membre de l'Ordre des ingénieurs démontre la résistance de la structure. Si votre terrain longe un cours d'eau, vérifiez ces exigences avec la Ville avant de reconstruire.
Source : Ville de Sainte-Julie, Règlement 1102, Construction